Directives Européennes

Introduction

Dans le but de protéger l’environnement, l’Union Européenne préconise de limiter la production de résidus nocifs provenant de voitures automobiles mises hors service et de promouvoir la collecte et le recyclage.

Le 1 juillet 2006 la directive 2002/95/CE (RoHS) sera d’application. Un an plus tard, le 1 juillet 2007 la directive 2000/53/CE (Véhicules hors d'usage) devra être implémentée.

Ces directives limitent fortement l’emploi de Cr+6 (chrome hexavalent) ainsi que certains métaux lourds (Pb, Hg, Cd,…). Les effets du Cr+6 sont suffisamment connus, c’est un produit cancérigène qui provoque des réaction d’hypersensibilité.

La prévention de déchets nocifs, l’optimalisation des prestations environnementales et la Protection de la santé publique, sont les principes de base développés dans les directives de la CE.

Chronologie

1) 2000/53/EG : Véhicules hors d'usage

18/09/2000	Directive 2000/53/EG	Directive sur la limitation d’emploi du Cr+6 dans les voitures automobiles.
27/06/2002	Décision 2002/525/EG	Modification annexe II : exemption pour le Cr+6 dans les couches de Protection anticorrosion jusqu’au 1 juillet 2007.
10/06/2005	Décision 2005/438/CE	Modification : exemption pour pièces de rechange pour véhicules mises sur le marché avant 1/7/2003.
20/09/2005	Décision 2005/673/EG	Modification annexe II : exemption pour les assemblages vis-écrous de châssis jusqu’au 1 juillet 2008.

27/01/2003	Directive 2002/95/EG	Directive sur la limitation d’emploi du Cr+6 dans les appareils électriques et électroniques.
18/8/2005	Décision 2005/618/EC	Décision de la CE sur l’emploi du Cr+6 jusqu’à 0.1 % poids dans les matériaux homogènes.